Conditions d'utilisation

Introduction

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Produits et service

Nous fournissons sur ce site internet des renseignements et informations sur les produits et services qui pourraient ne pas être disponible dans certains pays. Nous ne garantissons pas que les produits et services présentés sur ce site sont également disponibles dans votre pays. Pour une liste de tous les produits et services Saunier Duval disponibles dans votre pays, veuillez aller à la page d'accueil du site internet Saunier Duval de votre pays. Un accès direct est fourni sur la page d'accueil sous la rubrique “Choisissez votre pays”. Les marques de commerce qui sont utilisées pour certains produits peuvent déroger, dans certains pays, de celles indiquées sur ce site. Certains des produits et services figurant sur le site internet Saunier Duval pourraient soit avec ou sans restrictions être admis dans d'autres pays pour la vente ou l'utilisation par les autorités de l'Etat. Veuillez demander à votre distributeur local Saunier Duval pour plus d'informations sur les produits et services disponibles dans votre pays.

Responsabilité

Dans la mesure où toute information, tout logiciel ou toute documentation est disponible sans frais, toute responsabilité pour les défauts de qualité ou d’intitulé de l’information, des logiciels ou de la documentation notamment en ce qui concerne l'exactitude, l'absence de défauts, l'absence de revendications ou des droits de tiers ou en ce qui concerne l'intégralité et / ou d'adéquation à un usage sont exclus, sauf pour les cas de faute intentionnelle ou de fraude.

Dans tous les autres cas, le respect et la responsabilité de notre part est exclue, sauf si elle est requise par la loi, par exemple la loi sur la responsabilité des produits, ou en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de blessure ou de décès, d’incapacité de satisfaire les caractéristiques garanties, de dissimulation frauduleuse d'un défaut ou en cas de violation des obligations contractuelles fondamentales. Les dommages-intérêts en cas de violation fondamentale des obligations contractuelles sont limités au contrat-type des dommages prévisibles s’il n'y a pas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Bien que nous fassions tous nos efforts pour maintenir le site internet Saunier Duval exempt de virus, nous ne pouvons garantir qu'il soit exempt de virus. L'utilisateur doit, pour sa propre protection, prendre les mesures nécessaires pour s’assurer des mesures de sécurité appropriées et devrait utiliser un scanner anti-virus avant de télécharger toute information, tout logiciel ou toute documentation.

Les dispositions ci-dessus n’intentent ou n’impliquent aucune modification de la charge de la preuve au détriment de l'utilisateur.

Hyperliens

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Droit d'auteur

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Marques de commerce

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Protection des données

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Divers

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Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation devait être ou devenir invalide, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Feedback

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